MENTIONS LÉGALES

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueurs dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société CAPRICE s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la société CAPRICE . Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des cheveux sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Pour toutes les ventes expédiées aux professionnels dans l’union européenne et bénéficiant d’un numéro de TVA intra-communautaire, c’est le prix hors taxes qui est appliqué. Pour tous les autres pays, c’est le prix hors taxes qui est appliqué, ainsi que pour les DOM-TOM. Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d’importation sont à régler par le destinataire final lors de l’arrivée de la marchandise.

La société CAPRICE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de La société CAPRICE  jusqu’au complet encaissement du prix par La société CAPRICE .

La livraison ne pourra s’effectuer qu’une fois la commande validée par le Détaillant-Acheteur et le paiement effectivement reçu par la société CAPRICE en sa qualité d’intermédiaire.

Le site propose trois modalités de livraison des Articles commandés :

– par voie postale (Coliposte) à l’adresse indiquée sur le récapitulatif de la commande ;

– par un transporteur proposé par la société CAPRICE ou par un transporteur choisi par le Détaillant-Acheteur ;

– par enlèvement direct dans notre boutique la société CAPRICE 25 quai Lucien Lefranc 93300 Aubervilliers .

Vos frais de ports seront toujours calculés en fonction du poids de votre commande et de votre adresse de livraison. Ils vous seront indiqués après validation de votre panier, dès saisie de votre adresse de livraison et avant l’étape de confirmation de votre commande.

Pour les envois hors Union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

Vos commandes sont traitées immédiatement, c’est-à-dire dès réception de votre règlement. Vos colis sont expédiés sous moins de 48h ouvrables. Les délais d’acheminement sont ensuite de 24 à 72h ouvrables par envoi postale expresse et sécurisée type Colissimo pour la France métropolitaine et de 5 jours ouvrables dans le reste de l’Europe.

Si la marchandise reçue ne correspond pas à vos attentes, vous disposez d’un délai de 7 jours pour nous le signaler par email ou par téléphone. Vous pourrez ensuite nous renvoyer tout ou une partie de votre commande, pour obtenir un avoir ou un remboursement immédiat (au choix) de celle-ci sans condition dès réception de votre retour.

Si la marchandise reçue est endommagée, vous disposez d’un délai de 7 jours pour nous le signaler par email ou par téléphone. Vous pourrez obtenir un avoir ou un remboursement immédiat (au choix) par simple envoi de photos montrant les dommages distinctement.

Seuls les frais d’expédition pour nous retourner la marchandise seront à votre charge.

Vous ne devez pas accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Si vous constatez la présence de produits endommagés dans votre livraison, vous pourrez obtenir le remboursement (ou un avoir) de ceux-ci en nous faisant parvenir un email de réclamation dans les 7 jours suivants la date de réception. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, vous ne pourrez formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, sauf dans le cas, bien sûr, où le produit reçu ne correspondrait pas au produit commandé Tout client de la société CAPRICE  bénéficie des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation).

La société CAPRICE est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des Utilisateurs de son Site. De manière générale, un fichier « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des Utilisateurs que La société CAPRICE  pourra lire lors des visites ultérieures de ces Utilisateurs. En l’espèce, il contient les informations que les Utilisateurs viennent de fournir à la société CAPRICE . Ces cookies ont également pour but de permettre à la société CAPRICE de recueillir des informations sur la fréquentation du Site Internet de 25quai.com et d’établir des statistiques.

La société CAPRICE s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant. Les Utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant leur navigateur. Chaque navigateur étant différent, les utilisateurs doivent vérifier dans le menu « Aide » de leur navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

La société CAPRICE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi la société CAPRICE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de la société CAPRICE ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de la société CAPRICE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de la société CAPRICE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que de ne modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la société CAPRICE.

Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société CAPRICE. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société CAPRICE.

La société CAPRICE se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par la société CAPRICE , responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur. Par l’intermédiaire de la société CAPRICE , vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de la société CAPRICE  Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant par e-mail ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. En indiquant à la société CAPRICE , son e-mail l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de la société CAPRICE ainsi que des offres d’autres sociétés du Groupe CAPRICE ou de partenaires commerciaux. S’il ne souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans « mon espace », soit par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez également vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 59 9061 du 18 octobre 1998. La société CAPRICE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement PAYPAL (protèger 100% les acheteurs).

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, La société CAPRICE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.